Que sont les MASC?

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MASC) sont des procédures extrajudiciaires ou précontentieuses fondées sur l’autonomie de la volonté, le dialogue et, dans de nombreux cas, l’intervention d’un tiers neutre, dans le but de parvenir à des accords efficaces, plus rapides et moins coûteux qu’une procédure judiciaire.

Dans l’ordre juridique espagnol, elles ont acquis une importance particulière après la loi organique 1/2025, qui encourage leur utilisation comme condition de recevabilité dans certaines affaires civiles et commerciales.

Principaux types de MASC

Médiation

• Un médiateur neutre facilite la communication entre les parties.

• Il n’impose pas de solutions.

• L’accord dépend exclusivement de la volonté des parties.

Conciliation

• Un tiers propose des solutions possibles.

• Elle peut être judiciaire ou extrajudiciaire.

• Elle est plus directive que la médiation.

Arbitrage

• Les parties soumettent le conflit à un ou plusieurs arbitres.

• La sentence arbitrale est contraignante et exécutoire.

• Elle remplace entièrement la procédure judiciaire.

Négociation

• Les parties négocient directement, avec ou sans assistance juridique.

• C’est la méthode la plus souple et la plus informelle.