La détermination de l’attribution de l’usage et de la jouissance du logement familial est l’un des aspects les plus controversés et les plus problématiques des procédures de divorce et de séparation.

Parfois, les logements familiaux appartiennent aux deux conjoints, parfois à l’un d’entre eux à titre privé.

L’un des éléments clés pour la résolution de cette question est l’existence d’enfants et le type de garde attribué aux parents.

Lorsque, en plus du divorce ou de la séparation, la garde des enfants est débattue, le débat se concentre sur l’avenir des enfants, en particulier sur la sauvegarde de leurs intérêts, qui prévaudront toujours sur ceux des parents.

En ce sens, tant du côté de la défense juridique des conjoints que du côté du ministère public et du juge chargé de résoudre l’affaire, les mesures destinées à être appliquées à la destination du domicile familial doivent chercher à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, en veillant à ce que la séparation ou le divorce des parents n’entraîne pas de déséquilibre qui pourrait être préjudiciable à l’enfant.

La doctrine jurisprudentielle comprend que, parfois, le changement de foyer familial peut entraîner un déséquilibre dans le développement personnel et scolaire des enfants, en les éloignant de leurs centres de vie sociale, familiale et scolaire.

Sans jamais perdre de vue l’intérêt supérieur de l’enfant, il faut néanmoins le concilier avec la réalité économique et sociale des parents qui, dans de nombreux cas, n’ont pas la capacité économique de garantir la continuité de la résidence familiale et de louer un logement de caractéristiques similaires proche du centre de vie sociale, familiale et scolaire des enfants.

Dans les cas où les logements familiaux sont la propriété conjointe des deux parents, le parent qui obtient la garde n’a pas toujours la capacité financière suffisante pour acheter la moitié du bien au parent qui doit quitter le logement.

Dans de nombreux autres cas, le parent qui quitte le foyer familial n’a pas non plus la capacité économique suffisante pour acquérir la moitié du parent qui a obtenu la garde et qui a l’intention de rester dans le foyer familial, ce qui complique encore l’attribution de l’usage et de la jouissance.

Dans ce cas, des éléments tels que le soutien familial, l’existence d’autres logements, l’attribution de la garde des enfants, la capacité économique actuelle des parties et les exceptions en matière de travail, notamment l’âge des parties, leur vie professionnelle, leur préparation et leur formation, seront pris en compte.

Lorsqu’il existe une disparité de capacité économique entre les parties, l’une d’entre elles jouissant d’une plus grande solvabilité que l’autre, la détermination de l’usage et de la jouissance du logement dépendra de l’existence ou non d’enfants mineurs.

La pratique habituelle des tribunaux tend à attribuer l’usage et la jouissance du logement familial au parent auquel la garde des enfants a été attribuée. Toutefois, il existe des cas où, malgré l’établissement d’une garde partagée, c’est-à-dire que la garde est attribuée aux deux parents, même si le logement familial appartient à l’un des deux époux, l’usage et la jouissance du logement peuvent être attribués pendant un certain temps à l’époux non propriétaire.

Ce qui précède est établi sous la protection des dispositions de l’article 96 du code civil, un précepte qui défend la protection des intérêts du mineur par l’attribution de l’usage et de la jouissance du foyer familial au parent qui en a la garde.

Dans les cas où il n’y a pas de mineurs, les dispositions du code civil espagnol s’appliquent également, et plus particulièrement l’article 96.3, qui établit qu’en l’absence d’enfants, il peut être convenu que l’usage du logement familial peut être attribué, pour une période de temps prudemment établie, au conjoint non propriétaire, à condition que son intérêt soit celui qui a le plus besoin d’être protégé.

Malheureusement, la grave crise sanitaire que traverse le pays a engendré une crise économique et du marché du travail qui réduit la capacité économique des citoyens et rend la question de l’attribution de l’usage et de la jouissance du logement familial encore plus difficile dans les cas où les deux parties se trouvent dans la même situation économique.

Auteur : Olivia Baumhauer Arteaga