Droit procédural

DROIT PROCÉDURAL

Le département de droit procédural et de droit civil conseille dans tous les types de procédures en matière civile et commerciale, à toutes les instances et institutions. De plus, il conseille dans la résolution alternative des conflits : arbitrages et médiations, sur les mêmes matières. Le département fournit également des services de contrat, de conseil et de défense complète en matière de propriété, de droits de garantie, de droits de la personnalité et fondamentaux, de questions successorales, de questions familiales et de contrats civils de tout type. En particulier:

  • Actions en responsabilité.
  • Contractuelle et extracontractuelle.
  • Responsabilité du produit.
  • Responsabilité professionnelle.
  • Conflits sociétaires.
  • Contestation des accords sociaux.
  • Actions en responsabilité civile.
  • Actions en concurrence déloyale.
  • Conflits découlant de contrats d’agence, de distribution, de concession et de franchises.
  • Locations urbaines et rurales.
  • Propriété horizontale.
  • Recouvrement de créances.
  • Procédures sur la validité, l’exécution et l’interprétation des contrats.
  • Procédures sur la résolution et la résiliation des contrats nationaux et internationaux.
  • Infractions aux droits de l’honneur, à la vie privée et à l’image.
  • Testaments.
  • Questions familiales, séparation et divorce.
  • Incapacités.
  • Exécution de garanties réelles et personnelles.
  • Exécutions provisoires et définitives de décisions judiciaires.
  • Lettres de change, chèques et billets à ordre.
  • Sentences arbitrales.
  • Procédures de recouvrement et de mesures conservatoires.
  • Exécution de décisions et sentences internationales.

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